J.O. Numéro 152 du 3 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09899

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Arrêté du 31 mars 1999 relatif à une situation administrative (administrateurs des postes et télécommunications)


NOR : ECOI9920134A




Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 31 mars 1999, M. Mizzi (Jean-Claude), administrateur des postes et télécommunications de 1re classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (industrie), est maintenu à disposition auprès de la Commission européenne, en qualité de chargé de mission pour une période d'un an, à compter du 15 octobre 1998, au titre de la mobilité.